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par asjuris | Sep 14, 2023 | Administratif
Le Tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les pesticides. L’État, dont les carences fautives à respecter ses objectifs ont...
par asjuris | Sep 14, 2023 | Administratif
Le Conseil d’État précise les conditions permettant au juge de lever la suspension de l’exécution d’un permis de construire, ordonnée en référé. par Jean-Marc Pastorle 27 juin 2023 CE 16 juin 2023, n° 470160 (mentionné aux tables du Lebon) Le Tribunal administratif de...
