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L’Etat condamné à indemniser des enfants victimes de polution de l’air

par asjuris | Sep 14, 2023 | Administratif

L’État condamné à indemniser des enfants victimes des pollutions de l’air Le 16 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a condamné l’État à indemniser des enfants victimes de la pollution de l’air. Sur la base des résultats d’une expertise ordonnée par jugement...

Préjudice écologique aux pesticides : un mois pour réparer

par asjuris | Sep 14, 2023 | Administratif

Préjudice écologique aux pesticides : une année pour réparer Le Tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les pesticides....

Levée de la suspension d’exécution d’un permis de construire

par asjuris | Sep 14, 2023 | Administratif

Levée de la suspension d’exécution d’un permis de construire Le Conseil d’État précise les conditions permettant au juge de lever la suspension de l’exécution d’un permis de construire, ordonnée en référé. par Jean-Marc Pastorle 27 juin 2023 CE 16 juin 2023, n° 470160...

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