L’État condamné à indemniser des enfants victimes des pollutions de l’air Le 16 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a condamné l’État à indemniser des enfants victimes de la pollution de l’air. Sur la base des résultats d’une expertise ordonnée par jugement avant-dire droit, et en s’appuyant sur l’interprétation, par la CJUE, de la directive 2008/50/CE, le tribunal a reconnu un lien de causalité entre la pollution de l’air et les dommages corporels des victimes. Malgré une...

Préjudice écologique aux pesticides : une année pour réparer Le Tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les pesticides. L’État, dont les carences fautives à respecter ses objectifs ont été reconnues, est enjoint de prendre des mesures réparatrices au plus tard le 30 juin 2024. par Jean-Marc Pastorle 6 juillet 2023 TA Paris, 29 juin 2023, n° 2200534 Cinq...

Levée de la suspension d’exécution d’un permis de construire Le Conseil d’État précise les conditions permettant au juge de lever la suspension de l’exécution d’un permis de construire, ordonnée en référé. par Jean-Marc Pastorle 27 juin 2023 CE 16 juin 2023, n° 470160 (mentionné aux tables du Lebon) Le Tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Courchevel (Savoie), qui avait...