Un vélo à assistance électrique ne relève pas de l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs car il n’est pas actionné exclusivement par une force mécanique.
L’indemnisation des accidents de la circulation repose, en Belgique comme en France, en grande partie sur la théorie du risque, les victimes non conductrices étant soumises à des règles plus protectrices que les victimes conductrices, lesquelles participent en effet de la création du risque automobile (A. Cayol, Responsabilité du fait des accidents de la circulation, in R. Bigot et F. Gasnier [dir.], Encyclopédie Droit de la responsabilité civile, Lexbase, 9 mai 2022). Déterminer la qualité de la victime (conductrice ou non) est dès lors essentiel afin d’identifier le régime juridique applicable. Si cette étape préalable de qualification est généralement chose aisée – la victime étant par exemple aux commandes d’une voiture ou, au contraire, un piéton ou un simple passager –, elle se complique en présence d’un accident complexe (R. Bigot et A. Cayol, Le droit de la responsabilité civile en tableaux, préf. P. Brun, Ellipses, 2022, p. 320) ou lorsque la nature du véhicule utilisé n’est pas clairement fixée. Tel était le cas dans l’affaire soumise à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 12 octobre 2023 (CJUE 12 oct. 2023, aff. C-286/22, D. 2023. 1798 
) concernant un vélo à assistance électrique.
) concernant un vélo à assistance électrique.