Recouvrement amiable

NOS ACTIONS SUR VOS DOSSIERS EN RECOUVREMENT AMIABLE

Nos clients attendent du juriste qu’il soit efficace dans la procédure de recouvrement des impayés.

Dès réception de votre dossier de recouvrement civil ou commercial, nous l’instruisons attentivement pour engager immédiatement l’action qui nous semble la plus efficace pour obtenir un règlement rapide.

Nous privilégions toujours le règlement amiable à la voie judiciaire, en procédant pour commencer  à   :

  • Adresser une mise en demeure à votre débiteur.
  • Exiger le paiement des montants contractuellement et légalement dus.
  • Traiter le dossier en recouvrement de créance sans tenir compte de l’importance du montant de l’impayé.
  • Localiser et rechercher le débiteur (en cas de départ).
  • Récupérer une créance en évitant au maximum la rupture clientèle.
  • S’entretenir avec le débiteur (cette action en recouvrement est déterminante pour mesurer la résistance de votre débiteur, obtenir les explications nécessaires aux poursuites, personnaliser la démarche, etc.)
  • Découvrir les motifs réels du retard ou du non-paiement de créance.
  • Trouver un accord amiable.
  • Mettre en place un plan de règlement selon la solvabilité du débiteur.

L’objectif de cette procédure de recouvrement de créance c’est d’obtenir un paiement volontaire du débiteur par la voie de la négociation, en lui  rappelant ses obligations contractuelles et transiger un accord transactionnel.

Le créancier envoie donc en général des lettres de rappel de paiement ou passe des coups de téléphone.

Le recouvrement amiable n’est donc en aucun cas une voie d’action contentieuse mais correspond bien davantage à une phase de règlement pré-contentieux d’un litige portant sur une somme d’argent.

C’est seulement si les tentatives sont vaines et si le débiteur se montre trop réticent à payer qu’il faut envisager d’autres voies de recouvrement :

  1. la mesure conservatoire
  2. l’action en justice
  3. le recouvrement forcé.

Et même si ces actions sont engagées, il est toujours préférable de négocier à l’amiable, principalement en faisant appel à un cabinet de recouvrement de créances comme AS JURIS CONSULTING.

En effet, c’est très souvent le procédé le moins onéreux dans la mesure où un simple coup de téléphone ou une simple lettre de rappel d’un professionnel du recouvrement peuvent suffire à obtenir le paiement.

Le créancier a tout intérêt à mettre en demeure son débiteur au plus vite.

ATTESTATION D’IRRECOUVRABILITE :

En cas d’ insolvabilité totale ou de défaillance de votre Débiteur nous vous délivrerons une attestation d’irrécouvrabilité.

Ce justificatif vous sera demandé en cas de Contrôle Fiscal,  ce document vous évitera bien des soucis inutiles.

Si votre débiteur est un professionnel, vous pourrez établir un relevé selon l’art 272  CGI.

ORGANIGRAMME DE LA PROCEDURE DE RECOUVREMENT DE CREANCE :

Source : Antonio SALEZ